C’est une véritable descente aux enfers que vit depuis 7 ans Philippe Pascal.

Cet ex-inspecteur de l’Urssaf a osé, avec le soutien de ses chefs et celui de la Procureure de la République en place en 2010, Catherine Champrenault, s’intéresser de très près aux intérêts de François Mariani, l’ex-président de la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) du Vaucluse et ex-propriétaire de l’hôtel-restaurant 4 étoiles « Les Agassins ».

7 années pendant lesquelles le dénigrement et l’utilisation de rumeurs nauséabondes ont remplacé l’admiration et la confiance de ses supérieurs.

7 longues années au cours desquelles il a véritablement été ostracisé et pendant lesquelles on lui a tourné le dos. Il a été rendu vulnérable. Sa santé en a pâti. Il a été placé à l’isolement social. C’est une mise en quarantaine professionnelle qui a depuis prévalu. Et tout cela pour avoir fait correctement son travail !

En effet, courant 2010, un informateur alertait les contrôleurs fiscaux de diverses fraudes potentielles qui pouvaient permettre à une entreprise de minorer substantiellement le montant de ses cotisations sociales et de ses impôts.

Philippe Pascal, au titre de sa fonction de secrétaire du CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) alerte le parquet et la machine judiciaire se met discrètement en branle. Une enquête est alors diligentée. En décembre 2010, le contrôle du personnel aboutit à la perquisition de l’hôtel « Les Agassins », à la découverte d’une double comptabilité et à la confirmation des malversations annoncées.

Mais très vite, deux mois après ce contrôle, Mme Champrenault est mutée en Guadeloupe. M. Pascal perd alors un premier soutien de poids face à un notable puissant.

Est nommé à sa place Bernard Marchal, resté quatre longues années à la tête du parquet avignonnais et depuis muté Procureur dans le Var. Etrangement, le traitement des dossiers qui concernaient le monde politique avignonnais a semblé se faire avec un investissement pour le moins tempéré ….

Début 2011, Philippe Pascal est contacté par un maître d’hôtel des Agassins licencié. Ce dernier lui remet un enregistrement où les faits de travail dissimulé sont clairement évoqués par l’employeur lui-même. Cet enregistrement permet de valider l’intentionnalité et l’ancienneté de la fraude.

Un an après, c’est un redressement de l’assiette des cotisations sociales de 715 000 euros qui est notifié par l’ex-inspecteur de l’Urssaf. Dans le même temps et pour les mêmes causes les services fiscaux notifient un redressement fiscal d’un montant dérisoire.

A partir de cet instant, Philippe Pascal est ciblé, on lui prédit les pires difficultés, physiques, morales et professionnelles !

C’est une période de vie rude, pénible et agitée que va endurer le fonctionnaire. Un véhicule 4X4 croisé en pleine campagne le contraint à lancer son véhicule dans le fossé pour l’éviter. Quelques mois plus tard, un ami est agressé après avoir été interpellé « M. Pascal ? » et lui sont octroyés 45 jours d’ITT (Incapacité Totale de Travail).  Enfin, sa voiture de fonction volée est retrouvée au pied des locaux de l’Urssaf avec inscrit sur le pare-brise « Tire-toi vite » !

Mais Philippe Pascal, combatif, reste sur l’affaire soutenu par le Président du CODAF, le Procureur adjoint d’Avignon M. Villardo et par la Directrice à l’Urssaf d’Avignon en poste jusqu’en 2013, Mme Couderc. Cette dernière lui demande même de faire le contrôle de toutes les sociétés dont le président de la CCI est le responsable.

Il tient alors une pelote dont le fil ainsi démêlé le conduit vers l’école hôtelière et jusqu’à des étudiants non payés pour de multiples extras mondains non prévus dans le cadre de leur formation. Résultats des courses : un redressement de 700 000 euros pour cotisations sociales impayées pendant 5 ans notifié par une collègue inspectrice, M. Pascal n’étant plus (à la demande de Mme Couderc) en première ligne pour des raisons de… sécurité !

Il est à noter qu’il restera dans l’histoire de la Sécurité Sociale comme le premier inspecteur de l’Urssaf auquel il a été offert par sa Direction un gilet pare-balles !

La pelote judiciaire toujours se démêlant conduit jusqu’à l’entreprise familiale de travaux publics et même en décembre 2013 à la CCI de Vaucluse dont François Mariani a été le président jusqu’à fin 2016. Ce dernier est alors mis en examen avec deux directeurs de la chambre consulaire pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics.

Là, il semble qu’un seuil critique ait été atteint. Le Procureur adjoint Villardo est muté à Aix-en-Provence et fin 2013, la Directrice de l’Urssaf 84 est déplacée à Marseille pour cause de régionalisation. Philippe Pascal n’a plus aucun soutien pour mener ce difficile combat et se retrouve désespérément seul.

Le 1er janvier 2014, la réorganisation de l’Urssaf locale en organisme régionalisé le pousse même vers une voie de garage. Il lui est demandé de se dessaisir de ce dossier brûlant et notamment celui de la S.A. Mariani BTP en faveur des inspecteurs marseillais.

Lui, l’inspecteur consciencieux, privé du soutien de ses pairs, est même traduit devant le conseil de discipline pour manque de discernement et dénigrement de la hiérarchie dès le 7 janvier, soit une semaine seulement après la régionalisation ! Le conseil propose la rétrogradation mais les instances parisiennes réduisent sa peine eu égard aux services rendus et il ne sera sanctionné que de 7 jours de mise à pied … Ce qui est déjà scandaleux !

Et c’est le cycle infernal qui s’enclenche : relégation, burn-out, hospitalisations. Philippe Pascal demande lui-même son départ à la médecine du travail qui accepte de le licencier pour inaptitude à l’Urssaf, à tous les postes de l’Urssaf et dans tous les Urssaf. Ainsi, il ne peut être ni muté, ni déplacé et la Direction régionale est contrainte de le licencier à un an de sa retraite.

Les incidents qui ont menacé son intégrité physique ont cessés. C’est alors que d’autres menaces, judiciaires celles-ci, sont apparues.

Deux plaintes à son encontre sont déposées sur le bureau du Procureur Marchal par François Mariani.

La première pour corruption car il est reproché à M. Pascal, qui est président d’une association humanitaire, d’échanger sa clémence contre des aides en faveur de son association. La comptabilité et les comptes bancaires sont alors épluchés pendant deux mois mais aucune entreprise contrôlée ne s’est avérée être le mécène de l’association. Il faut préciser que cette plainte avait été accompagnée du témoignage d’un homme dont on peut douter de l’impartialité puisqu’il est un ami du Président de la CCI auquel il devait initialement succéder ! Cette plainte a été classée sans suite.

La deuxième pour recel d’enregistrement privé suite à l’exploitation d’une cassette audio livrée par cet ex maître d’hôtel. Lorsque l’ex-inspecteur a écouté cet enregistrement que pouvait-il faire si ce n’est la transmettre au Parquet par article 40 du Code de Procédure Pénale ? En effet, les révélations que l’enregistrement contient sont une preuve accablante de la politique d’emploi du personnel pour le moins atypique de cet établissement ! L’audience relative à cette plainte a été reportée à 4 reprises et ce 26 février 2018 à 14 heures on peut espérer le dénouement de cette affaire.

Enfin, lorsque le président de la CCI n’a plus été reconduit dans ses fonctions, le comportement des médias a changé et M. Pascal est directement passé du statut d’inspecteur-voyou aux méthodes inquisitrices à victime d’un complot !

Un article paru dans la Provence a déplu au notable qui a de nouveau déposé plainte pour atteinte à la présomption d’innocence contre conjointement le journal local et M. Pascal. Cette plainte a donné lieu au versement par M. Mariani de 1500 € en 1ère instance et 2000 € en appel à M. Pascal et au quotidien au titre de l’article 700 du Code de Procédure Pénale.

Cette histoire, jusqu’ici ainsi relatée, reste folle de par le surprenant phénomène d’inversion des rôles qui aura installé cet inspecteur de l’URSSAF dans celui du malfaiteur à châtier !

Et que dire de cette audience, déjà reportée 4 fois et qui le 13 décembre dernier le sera à cause de l’absence de maître Morice, l’avocat de M. Mariani, ténor du barreau parisien excusé pour une hernie discale bien à propos !

Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour le 26 février pour enfin connaître le sort juridique qui sera réservé aux deux protagonistes de cette affaire.

Aurons-nous en ce début 2018 une justice à la hauteur de l’enjeu ? Celui de rendre le droit bien loin des pressions et des influences pour continuer de croire que notre démocratie reste belle et exemplaire. Cela, nous le saurons bientôt !

« l’indépendance et l’impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire : ils viennent garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé. » Direction de l’information légale et administrative placée sous l’autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du gouvernement.

Crédit photo : La Marseillaise