Parce qu’en politique nous avons souvent une mémoire prompte à oublier, comme une piqûre de rappel, voici ce que j’écrivais en janvier 2015 sur la loi adoptée après recours au 49-3 et qui portera le nom de celui qui deviendra deux ans plus tard président de la République…   

Les députés débattent à partir d’aujourd’hui du projet de loi pour la croissance et l’activité porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

Ironie du sort ! C’est le dimanche 18 janvier 2015 au matin que les députés ont commencé en commission spéciale à se pencher sur les amendements à apporter à l’un des points jugé sensible de la « loi pour la croissance et l’activité » aussi appelée « loi Macron » incitant à l’autorisation du travail… dominical.

Le ministre de l’économie E. Macron présentera les grands axes de cette loi et déclarera lors de la conférence de presse du 15 octobre 2014 : « … Pour réussir, notre pays doit affronter trois maladies (….) la défiance des Français(…),  la complexité(…), les corporatismes… » Et de ce diagnostic ainsi posé, il préconisera alors un traitement et trois principes actifs : libérer, investir et travailler.

Traitement curatif ou palliatif ? C’est précisément la question qui agitera dès aujourd’hui, 26 janvier 2015, tout le débat lors de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale !

Libérer…

C’est tout d’abord la réforme des professions réglementées du droit. Notaires, avocats, huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, mandataires et administrateurs judiciaires sont concernés par le fait de rendre possible là où persiste un périmètre réservé l’installation sans entraves des nouveaux diplômés. Plus de pré-carré, plus d’entre soi, plus de monopoles mais un espace qui s’ouvre. Et avec cette ouverture, la concurrence invitera à la baisse des tarifs et au coup de pouce donné au pouvoir d’achat de nos concitoyens.

« À l’heure actuelle, beaucoup de Français sont trop pauvres pour prendre le train qui est trop cher. Le transport en autocar est 8 à 10 fois moins cher que le train… ». Voilà que le car qui ne pouvait permettre de voyager qu’à l’étranger va aussi le permettre sur des trajets nationaux. La multiplication des lignes sera là l’occasion de concurrencer la SNCF et pratiquer une baisse sensible du coût des transports… Encore un coup de pouce pour le pouvoir d’achat !

Renégociation des contrats avec les entreprises gérantes des autoroutes pour une baisse des tarifs… Ce seraient du coup quelques 100 à 200 millions dans l’escarcelle de l’Etat et donc autant d’impôts en moins à prélever !

Investir…

C’est favoriser le recours à l’actionnariat salarié et cette épargne salariale fiscalement rendue attractive et proposée aux P.M.E. (Petites et Moyennes Entreprises) serait susceptible de renflouer puis irriguer l’économie nationale.

L’Etat cèderait une part de ses actifs à hauteur de cinq à dix milliards d’euros dont quatre de ces milliards viendraient participer au désendettement budgétaire. Le reste serait versé dans les flux financiers. Les aéroports de Nice et Lyon- Saint-Exupéry verraient même l’arrivée de capitaux privés supplanter ceux de Bercy. De l’argent frais dans la perfusion ! Avec tout de même précision faite par le ministre de préserver la participation de l’état dans le capital d’EDF.

Travailler…

Les commerces non alimentaires pourront ouvrir cinq dimanches par an sans autorisation spéciale et jusqu’à 12 dimanches par an avec autorisation des mairies. Seraient ainsi délimitées trois zones compatibles avec l’ouverture des magasins le dimanche : les zones touristiques internationales (Champs-Elysées, Boulevard Haussmann, Mont Saint-Michel…), les zones commerciales et les zones touristiques.

Ouvertures dominicales sur la base du volontariat avec une compensation financière définie au préalable par des accords de branches, d’entreprises ou de territoires, que les partenaires sociaux auront 3 ans pour conclure, près de 30% des salariés travaillant déjà occasionnellement ou régulièrement le dimanche.

La réforme des prud’hommes avec la professionnalisation des conseillers pour que soit diminué le temps des décisions et soit garantie une justice du travail plus efficace.

L’obligation faite aux actionnaires de vendre leur entreprise en difficulté à un repreneur fiable.

Voici les grandes lignes d’un projet de loi qui ne compte pas moins de 106 articles livrés à l’appétit des amendements et à la digestion constitutionnelle.

Mais de celui qui fut le rapporteur en 2008 de la commission dite « Pour la libération de la croissance », créée par Nicolas Sarkozy, présidée par Jacques Attali et dont il semble que nombre des 106 articles soient inspirés des 316 propositions de déréglementations issues du travail de cette même commission, il est à noter la confidence faite au journaliste de Médiapart Laurent Mauduit quand il conseillait en 2011 François Hollande à l’époque en campagne pour les primaires socialistes : « Jean-Pierre Jouyet (Secrétaire général à la présidence de la république de 2014 à 2017) est maladroit. Il ne comprend pas que lui et moi sommes hautement toxiques pour François Hollande si on s’affiche à ses côtés ».

Principe de précaution oblige ! Il n’y aurait-il pas là à redouter le risque de transmission d’une toxicité de type néolibérale quand cet ancien banquier d’affaire décide de manipuler une économie nationale déjà en crise avec l’inconvénient d’en aggraver ses maladies « chroniques ».